Quand se fier au « Made in Italy »

La marque « Made in » se base sur les dispositions communautaires, contenues dans le code des douanes communautaire (CDC) et ses annexes, concernant l’origine de la marchandise prise en considération. On rencontre souvent la célèbre marque « Made in Italy » et on tient pour acquis qu’elle est vraie. Cependant, il existe différents critères et outils pour l’obtenir et la protéger, étant entendu que l’on peut aussi tomber sur des indications d’origine trompeuses. En conséquence, comment faire la différence entre un véritable « made in » et l’une de ses imitations ?

Comment reconnaître un produit « Made in * » ?

Selon les articles 23 et 24 du CDC, deux critères existent pour prouver qu’un « Made in » l’est véritablement :

  • Critère des marchandises entièrement obtenues, applicable aux produits dont le processus de transformation s’est entièrement déroulé dans un seul pays.
  • Critère de la dernière ouvraison ou transformation substantielle, applicable aux articles pour la production desquels deux ou plusieurs pays ont contribué. Dans ce cas, ce qui compte, c’est « la dernière ouvraison ou transformation substantielle, économiquement justifiée et réalisée dans une entreprise équipée à cet effet, qui s’est conclue par la fabrication d’un produit nouveau ou a représenté une étape importante du processus de transformation ».

En vertu des critères ci-dessus, on peut estimer qu’un produit qui présente la marque « Made in Italy » a été fabriqué entièrement ou essentiellement dans le pays indiqué après la mention « Made in ».

« MADE IN ITALY » estampillé sur le produit.

« MADE IN ITALY » estampillé sur le cadenas.

Groupe de fixation Van Lock avec la mention « MADE IN ITALY »

Groupe de fixation Van Lock avec la mention « MADE IN ITALY »

Qui assure le respect de ces critères ?

L’Arrangement de Madrid, conclu en 1891, et appliqué en vertu du Décret du Président de la République n° 656 du 26.02.1968, contribue à la protection de la marque. Il autorise en effet, en présence de marchandises portant des indications d’origine fausses ou trompeuses, les autorités douanières à saisir les marchandises à l’importation. Toutefois, l’accord se limite à interdire l’utilisation d’indications d’origine fausses ou trompeuses, mais passe sous silence la possibilité de ne pas indiquer l’origine des produits.

Il est possible de se retrouver face à une indication d’origine fausse ou trompeuse dans les deux cas suivants :

  • Si l’origine étrangère est indiquée mais est masquée par des « indications trompeuses », qui peuvent être des signes, des symboles ou des figures. Dans ce cas, ces signes pourraient rendre l’étiquette d’origine peu visible ou non vérifiable lors d’un examen sommaire du produit.
  • Si l’origine étrangère indiquée n’est pas correcte et incite le destinataire du produit à lui attribuer une origine erronée.

Selon la logique de ce dernier cas, les références explicites à un territoire, telles qu’une ville, le drapeau du pays ou la mention « Italy » doivent donc être considérées comme trompeuses.

L’application de la marque est-elle obligatoire ?

Il est possible de se retrouver devant un produit importé de manière « neutre », où l’indication « IMPORTÉ PAR : [NOM ET SIÈGE DE L’ENTREPRISE] » permet de ne pas indiquer le pays d’origine précis.

L’Italie et les productions étrangères

En Italie, toutefois, il est obligatoire de spécifier l’origine étrangère sur les produits de marques italiennes et fabriqués à l’étranger. L’obligation ne s’applique pas automatiquement, mais uniquement dans les cas où la marque a une nature trompeuse ou peut faire croire au consommateur que le produit est d’origine italienne.

Dans ces cas, donc, on peut trouver sur l’emballage un supplément d’information tel que :

  • « Produit fabriqué en »
  • « Produit fabriqué dans des pays extra-UE »
  • « Produit en provenance de pays extra-UE »
  • « Produit importé de pays extra-UE »
  • « Importé » 
  • « Produit non fabriqué en Italie »

La marque et l’Union européenne

Il convient néanmoins de souligner qu’au niveau de l’UE, la discipline en matière d’étiquetage n’est pas uniformisée dans les 27 pays de l’Union. Deux points de vue existent en effet au sein des États membres. D’un côté, les pays du sud, parmi lesquels l’Italie, qui sont favorables à l’adoption d’un règlement d’uniformisation, de l’autre, les pays du nord, contraires à la restriction sur les étiquetages.

En définitive, le fait qu’en Italie, conformément au « Made in Italy », un produit soit refusé en douane parce qu’il n’est pas en règle, ne signifie pas que ce même produit le soit dans certains pays nordiques. Et on pourrait alors se retrouver devant un produit qui, grâce à des adresses, drapeaux ou autres signes distinctifs, semble être « Made in * » et découvrir ensuite que l’article a été fabriqué en Chine et importé. Cela ne signifie pas que les produits provenant de Chine ou d’autres pays manquent automatiquement de qualité, mais il est toujours bon que le consommateur, surtout lorsqu’il s’apprête à acheter un produit de sécurité, soit placé devant un produit transparent et, surtout, ait la possibilité de choisir.

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